Aménagement du territoire
La mise en œuvre du Plan directeur cantonal 2030 et de la nouvelle Loi fédérale sur l’aménagement du territoire confrontent le Canton de Genève à de nombreux défis.
L’adoption de zones réservées, le déclassement de nouveaux périmètres en zone de développement ou encore l’élaboration de nouveaux plans localisés de quartier se multiplient.
Voici quelques exemples d’affaires dans lesquelles nous avons conseillé et représenté nos clients :
- Opposition à l’instauration d’une zone réservée.
- Recours contre un refus conservatoire prononcé en lien avec une autorisation de construire.
- Conseils à une Commune en lien avec un important développement immobilier.
- Opposition à un projet de déclassement.
- Démarche en vue de la transformation en logements d’une ancienne étable en zone agricole.
- Assistance et représentation d’un promoteur en lien avec l’élaboration d’un PLQ (plan localisé de quartier).
- Opposition à un plan localisé de quartier en zone de développement.
- Assistance et conseils en vue d’obtenir le déclassement d’un terrain en zone agricole.
- Conseils et accompagnement d’un propriétaire de terrains situés dans un périmètre de développement considéré comme prioritaire par le Canton.