Marchés publics

Le droit des marchés publics prend une importance croissante dans le domaine de la construction.

Il s’agit d’un droit de procédure avant tout, visant à garantir, notamment, l’égalité de traitement entre toutes les entreprises désireuses de réaliser pour le compte d’une entité publique.

Voici quelques exemples d’affaires dans lesquelles nous avons conseillé et représenté nos clients :

• Assistance d’une entreprise de construction dans la préparation d’une réponse à un appel d’offres de l’Etat de Genève pour la construction d’un ouvrage de plus de CHF 200 millions.
• Analyse d’un dossier d’appel d’offres pour la réalisation d’importantes installations techniques dans un futur bâtiment public d’envergure.
• Demande d’interruption d’une procédure d’appel d’offres et recours contre le refus de l’autorité adjudicatrice d’interrompre la procédure.
• Conseils à des investisseurs dans le cadre d’un appel d’offres publiques pour l’attribution d’un terrain en droit de superficie.