Contrats d’entreprise

La construction est un domaine complexe. Les problèmes pouvant se poser dans ce contexte sont nombreux.

Il est dans l’intérêt de toute les parties d’établir un contrat qui précise autant que possible les exigences et les attentes liées au projet de construction et qui anticipe, dans la mesure du possible, les difficultés auxquelles les parties pourraient être confrontées.

Voici quelques exemples d’affaires dans lesquelles nous avons conseillé et représenté nos clients :

• Assistance et conseils à une entreprise dans la négociation et la conclusion d’un contrat d’entreprise portant sur un important ouvrage.
• Revue d’un contrat d’entreprise pour le compte d’un acquéreur d’une villa « clé en mains ».
• Assistance d’un maître d’ouvrage suite à l’inexécution partielle du contrat de construction d’une villa.
• Résiliation d’un contrat d’entreprise pour un maître d’ouvrage en raison des défauts affectant l’ouvrage réalisé.
• Résiliation d’un contrat d’entrepris en raison du non-respect des obligations sociales et conventionnelles par l’entrepreneur.
• Assistance d’un propriétaire suite à des défauts constatés au sujet de sa nouvelle piscine.
• Représentation d’un propriétaire confronté à l’inscription d’une demande d’inscription d’une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs.