La loi fédérale sur les résidences secondaires (Lex Weber) limite la création de résidences secondaires dans les communes où leur proportion dépasse 20 % du parc de logements. Cette réglementation, complexe et en constante évolution, soulève de nombreuses questions pour les propriétaires, investisseurs et promoteurs immobiliers.

Nous conseillons et assistons nos clients, notamment dans le cadre de l’activité de notre antenne de Verbier, dans l’analyse de la conformité de projets immobiliers au regard de cette législation et les accompagnons dans les procédures administratives et les éventuels litiges qui peuvent en découler.

Nos prestations comprennent notamment :

  • analyse de la conformité de projets de construction, transformation ou reconstruction au regard de la Lex Weber ;
  • conseils dans le cadre de transactions portant sur des biens soumis à la législation sur les résidences secondaires ;
  • assistance dans les procédures administratives liées aux autorisations de construire ;
  • représentation dans les procédures de recours et les litiges en matière de résidences secondaires.
Droit foncier rural