Le développement urbanistique de Genève : Quelle stratégie ? (12 septembre 2018)
Les dérogations admissibles aux PLQ (Sprints de l'immobilier, 23 juin 2016)
La PPE en droit de superficie – Aspects juridiques (Séminaires immobiliers, 1er septembre 2015)
Vente d’appartements loués : derniers développements (Sprints de l'immobilier, 16 juin 2015)
Refus conservatoires dans le PAV (Sprints de l'immobilier 2014, 25 septembre 2014)
Les prix de vente en Zone de développement et le droit de préemption (22 mai 2017)
Les changements d’affectation par rapport au PLQ (27 février 2017)
Vers un gel de la Zone villas? (11 avril 2016)
Quel type de logements en Zone de développement dès le 1er août 2017? (21 mars 2016)
Sur le loyer de logements créés dans les combles (25 novembre 2013)
Le RAZIDI: une clarification bienvenue (2e volet) (18 novembre 2013)
Le RAZIDI: une clarification bienvenue (1er volet) (7 juillet 2013)
Tout ce qu’il faut savoir sur le PAV (ou presque…) (15 avril 2013)
Sur la vente de villas en zone de développement (18 février 2013)
Focus ma maison (Supplément de la Tribune de Genève, 15 avril 2021)
Densification de la zone villas : Levée moratoire et nouvelles règles, Journal Pic-Vert, mars 2021
Pic-Vert souhaite davantage de PPE en zone de développement, Journal Pic-Vert, juin 2019
Déclassement à Onex : la saga continue, Journal Pic-Vert, septembre 2018
Votation du 10 juin 2018 - OUI au projet Praille - Acacias - Vernets, Journal Pic-Vert, mai 2018
Le Conseil d'Etat adopte les premières zones réservées, Journal Pic-Vert, septembre 2017
Adoption des PLQ : quel rôle pour les communes?, Journal Pic-Vert, décembre 2017
A qui les frais de gérance peuvent-ils être facturés, in Pratique juridique actuelle, 4/2014
Le contrat d’optimisation énergétique à la lumière du droit du bail, in Cahiers du bail, 1/2014
Newsletter envrionnement n° 4 in Société Privée de Gérance SA
Le développement urbanistique de Genève : Quelle stratégie? (12 septembre 2018)
Immobilier et LBA : questions choisies relatives à l’assujettissement
Incidences des travaux d’amélioration énergétique sur les loyers : OBLF et LDTR, 27 avril 2010
Locataire ou bailleur : à qui peut-on facturer les frais de gérance ? 26 mars 2013
Immobilier et LBA: de lege lata et ferenda (Sprints de l'immobilier, 29 septembre 2011)
Le sort de la zone villa est scellé à Genève (10 octobre 2020)
Point de situation sur les loyers commerciaux (juillet 2020)
Le Conseil de fondation PAV est nommé (février 2020)
Logement : le Grand Conseil a tranché (2 et 3 novembre 2019)
L'acquisition d'une entreprise agricole (septembre 2019)
Le prix du foncier en zone de développement (15 et 16 juin 2019)
Quels logements en zone de développement (13 avril 2019)
Logements aidés et rendement admissible (16 février 2019)
Révision partielle de la LAT : deuxième étape (24-25 novembre 2018)
Plan directeur cantonal : première mise à jour (29-30 septembre 2018)
Fixation du loyer initial: du nouveau à Genève (14-15 juillet 2018)
Projet PAV : les enjeux de la votation du 10 juin (19-20 mai 2018)
PAV : un pas en avant, un pas en arrière (17 mars 2018)
Marchés publics : davantage de rigueur (20 janvier 2018)
Adoption des PLQ: quel rôle pour les communes? (28-29 octobre 2017)
Imposition de la valeur locative : peut-être la fin (3 septembre 2017)
Zones réservées: suite du feuilleton (17-18 juin 2017)
Quels logements et pour qui ? (29 avril 2017)
Création d’une fondation PAV: frein ou turbo? (25-26 février 2017)
Planification: Genève joue sur un nouveau tempo (3-4 décembre 2016)
Un nouveau fonds pour l’équipement à Genève (8-9 octobre 2016)
Quand une commune peut-elle préempter? (16-17 juillet 2016)
Promotions immobilières: gare aux annonces trompeuses! (21-22 mai 2016)
Marchés publics: quels recours pour un soumissionnaire évincé? (19-20 mars 2016)
Résidences secondaires: fin (provisoire) des débats (23-24 janvier 2016)
Autoriser la construction d’une villa en trente jours? (31 octobre 2015)
Les locataires peuvent acquérir l’appartement qu’ils occupent (1er septembre 2015)
Geneva construction law
The canton of Geneva is characterised by a complex and abundant body of building legislation. The interweaving of laws, regulations and administrative directives makes it difficult to understand.
Based on the regulations in force and case law as at 31 December 2020, the Geneva Building Law sets out the rules for land use planning, particularly in development zones, villa zones, the Praille-Acacias-Vernets perimeter and the various types of industrial zone. It describes building permit procedures, social housing law, the renovation control system and the heritage protection system. Particular emphasis has been placed on the interactions between the various applicable laws.